Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : À compléter
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1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, de référencement et de maintenance proposées par Mavox Web (« le Prestataire ») à ses clients professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte. Paiement échelonné : 40 % à la commande, 40 % à la validation de la maquette, 20 % à la livraison (sites comme outils métiers).
3. Tarifs et facturation
- Création : prix « à partir de » indiqué au devis, échelonné comme prévu à l’article 2.
- Formule mensualisée (sites vitrines) : la création et la maintenance sont incluses pendant 12 mois, puis la formule bascule sur l’abonnement de suivi indiqué au devis.
- Maintenance : mensuelle, sans engagement de durée (3 niveaux selon le suivi).
- Prix exprimés en euros [HT / TTC], TVA non applicable le cas échéant (art. 293 B du CGI).
4. Conditions de paiement
Paiement à réception de facture, sous [X] jours. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais et obligations du client
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des contenus nécessaires (textes, images, accès). Le client garantit détenir les droits sur les éléments fournis.
6. Livraison et recette
À la livraison, le client dispose de [X] jours pour signaler d’éventuelles anomalies. Sans retour, la prestation est réputée acceptée.
7. Maintenance
Les conditions de maintenance (périmètre, temps inclus, exclusions) sont précisées dans le devis et la formule Maintenance. L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable avec un préavis de [X] jours.
8. Propriété et hébergement
Le site ou l’outil devient la propriété pleine et entière du client après paiement intégral : code, contenus, visuels et nom de domaine lui appartiennent à 100 %. L’hébergement et les accès sont précisés au contrat.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ou pour les performances commerciales du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville].